Décret exécutif n° 90-143
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes
Chapitre IV — Du comité local d'insertion professionnelle des jeunes
Article 10
Le comité local d'insertion professionnelle des jeunes comprend les membres suivants : président de l'assemblée populaire communale du siège du comité.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
