Décret exécutif n° 90-142
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-142 du 22 mai 1990 modifiant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, complété, relatif aux tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 mai 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
