Décret exécutif n° 90-141
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-141 du 19 mai 1990 portant organisation et fonctionnement de la revue de la Cour suprême
Chapitre II — Services de la revue
Article 5
Le directeur de la revue est assisté d'un conseil de la revue et d'un rédacteur en chef.
Le conseil de la revue est composé de huit (8) magistrats.
Le rédacteur en chef ainsi que les membres du conseil sont désignés par le premier président de la Cour suprême.