Décret exécutif n° 90-139
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
L'institut organise l'exploitation et la codification des documents induits par la mise en œuvre des actions dont il a la charge et procède à la publication des travaux liés à ses missions ainsi qu'à leur diffusion.
ETS
