Décret exécutif n° 90-139
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves
TITRE III — DU REGIME DES ETUDES
Article 34
Les candidats étrangers présentant les conditions exigées pour le concours peuvent être admis sur titre par arrêté du ministre de la justice, après avis du ministre des affaires étrangères et sous réserve de satisfaire à une épreuve de niveau.
