Décret exécutif n° 90-139
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves
TITRE III — DU REGIME DES ETUDES
Article 31
Les élèves dont les absences, pour quelque raison que ce soit, auraient été très fréquentes ou prolongées, ou dont les résultats auraient été reconnus insuffisants, peuvent faire l'objet, selon les modalités définies par arrêté prévu à l'article 29 ci-dessus, de l'une des sanctions suivantes : 1°) le redoublement, 2°) la rétrogradation, 3°) l'exclusion, avec ou sans remboursement de frais d'études.
