Décret exécutif n° 90-139
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves
TITRE III — DU REGIME DES ETUDES
Article 25
Le déroulement des épreuves, des concours et examens d'accès à l'institut, ou de participation aux cycles de formation et/ou de perfectionnement organisés auprès de l'institut, est placé sous la responsabilité du directeur de l'institut.
