Décret exécutif n° 90-139
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Du conseil scientifique
Article 20
Le conseil scientifique de l'institut a pour missions de : donner son avis sur toutes questions ayant un caractère pédagogique, faire des propositions ou suggestions sur toutes questions ayant un lien direct ou indirect avec la pédagogie, faire toutes propositions utiles, nécessaires à la réalisation des objectifs de l'institut en matière scientifique.
