Décret exécutif n° 90-139
· ج.ر عدد 21 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — De la direction
Article 14
Le directeur représente l'institut dans tous les actes de la vie civile.
Il assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, il passe tous contrat, convention et accord indispensables au fonctionnement des services.
Il établit les projets de budget.
Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel placé sous son autorité.
