TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 12
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'administration du centre délibère notamment sur : l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur du centre ; les programmes généraux d'activités du centre ; les programmes de travail annuel et pluriannuel ainsi que les bilans d'activités de l'année écouléę; les programmes de travail annuel et pluriannuel des investissements engagés par le centre ; la conclusion d'emprunt; les conditions générales de passation, de conventions, contrats et autres marchés engageant le centre avec les organismes publics et privés, nationaux et étrangers; les états prévisionnels de recettes et dépenses et les comptes du centre ; le règlement comptable et financier ; le projet de statut et les conditions de rémunération du personnel ; les projets d'extension d'aménagement et d'équipement du centre ; les projets d'acquisition et de location d'immeubles; l'acceptation des dons et legs.
Le conseil d'administration étudie et propose toutes mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement général du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.