Décret exécutif n° 90-135
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-135 du 15 mai 1990 portant création du centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales, p
Article 9
Le centre est administré par un conseil d'administration composé de cinq (5) administrateurs dont le directeur général. Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessus, les administrateurs sont nommés, en raison de leur qualification, par arrêté du ministre de l'économie pour une périodė de trois (3) ans renouvelable.