Décret exécutif n° 90-135
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-135 du 15 mai 1990 portant création du centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales, p
Article 8
Le centre est dirigé par un directeur général nommé par décret exécutif, sur proposition du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le directeur général dispose, dans lé cadre des lois et règlements en vigueur, de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche du centre.