Décret exécutif n° 90-135
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-135 du 15 mai 1990 portant création du centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales, p
Article 1er
Il est créé un établissement public à caractère administratif sous la dénomination de <<< centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales », ci-après désigné <<< le centre ».
