Décret exécutif n° 90-132
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, p
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION › Section 1 — Des organes de normalisation
Article 8
L'organisme de normalisation est chargé : de procéder à l'enregistrement des normes algériennes ; d'instruire les enquêtes publiques et/ou administratives; d'instruire les demandes de dérogations relatives aux normes homologuées.
