Article 12

Les comités techniques sont chargés, dans leurs domaines d'activités respectifs :

a) d'établir les projets de programmes des travaux de normalisation et de les soumettre à l'organisme chargé de la normalisation;

b) d'élaborer les avant-projets et projets de normes inscrits aux programmes des travaux sur la base, notamment, des résultats des travaux de l'organisme chargé de la normalisation ou de propositions d'un ou plusieurs membres du comité technique, ou d'un ou plusieurs opérateurs nationaux ;

c) de communiquer les projets de normes à l'organisme chargé de la normalisation en vue de leur soumission aux procédures d'enquêtes publique et administrative;

d) de procéder à l'examen périodique des normes algériennes;

e) d'examiner les projets de normes internationales émanant des comités techniques correspondants des organismes internationaux dont l'Algérie est membre, et de proposer, le cas échéant, tout amendement;

f) de proposer à l'organisme chargé de la normalisation, des délégués choisis parmi leurs membres aux réunions des comités internationaux.