Décret exécutif n° 90-131
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-131 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 87-125 du 12 mai 1987 portant organisation, à titre transitoire, de certaines structures opérationnelles des postes et télécommunications, p
Article 4
L'article 5 du décret n° 87-125 du 12 mai 1987 susvisé est modifié comme suit :
Article 5. Par délégation du ministre des postes et télécommunications, le directeur opérationnel est ordonnateur du budget annexe des postes et télécommunications.
Il assure, en outre, la gestion jusqu'à leur clôture, des opérations d'investissement déconcentrées inscrites sous l'indicatif du ministère des postes et télécommunications ».
