Décret exécutif n° 90-131
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-131 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 87-125 du 12 mai 1987 portant organisation, à titre transitoire, de certaines structures opérationnelles des postes et télécommunications, p
Article 3
L'article 4 du décret n° 87-125 du 12 mai 1987 susvisé est modifié comme suit : << Article 4. Les fonctionnaires occupant les postes de travail visés à l'article 2 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre des postes et télécommunications ».
