Article 9

La direction de la régulation comprend : 1º) - La sous-direction des prix et marchés agricoles qui comporte:

a) le bureau des prix,

b) le bureau des marchés agricoles,

c) le bureau des stocks régulateurs,

d) le bureu << conjoncture ». 2°) - La sous-direction des moyens de production qui comporte:

a) le bureau du machinisme agricole,

b) le bureau des fertilisants,

c) le bureau du crédit bancaire et mutuel. 3°) - La sous-direction de la réglementation et de la normalisation qui comporte :

a) le bureau de la législation des activités et des métiers,

b) le bureau des guides techniques et règlementaires,

c) le bureau de la promotion des relations contractuelles.