Article 4
La direction des services vétérinaires et phytosanitaires comprend : 1º) - La sous-direction de la prévention et santé animale qui comporte :
a) le bureau de la surveillance sanitaire,
b) le bureau des programmes prophylactiques et des zoonoses. 2°) - La sous-direction du contrôle sanitaire et phytosanitaire qui comporte : 1
a) le bureau du contrôle sanitaire,
b) le bureau du contrôle phytosanitaire,
c) le bureau de la pharmacie vétérinaire,
d) le bureau de l'hygiène alimentaire. 3º) - La sous-direction de la protection des végétaux qui comporte:
a) le bureau de la prévention, are
b) le bureau de la règlementation phytosanitaire,
c) le bureau des produits phytosanitaires. 4°) - La sous-direction des haras qui comporte:、
a) le bureau du développement de l'élevage équin,
b) le bureau du développement de l'élevage camelin.