Décret exécutif n° 90-13
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-13 du 1er janvier 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
Article 10
La direction de la formation et de l'emploi agricole comprend : 1º) - La sous-direction de l'animation et du suivi de la formation qui comporte :
a) le bureau du suivi des établissements de formation,
b) le bureau des moyens pédagogiques. 2°) - La sous-direction du perfectionnement et de l'emploi agricole qui comporte :
a) le bureau du perfectionnement professionnel,
b) le bureau de l'emploi agricole. 3°) - La sous-direction des relations de travail qui comporte :
a) le bureau des métiers agricoles,
b) le bureau des conventions.
