Décret exécutif n° 90-129
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-129 du 15 mai 1990 portant Décretexécutif n° 90-127 du 15 mai 1990 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l'Etat classés fonctions supérieures, p. attributions du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada
Article 5
Les directeurs sont assistés, chacun, par des sous-directeurs nommés selon les modalités et dans le cadre des procédures en vigueur.
