Décret exécutif n° 90-129
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-129 du 15 mai 1990 portant Décretexécutif n° 90-127 du 15 mai 1990 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l'Etat classés fonctions supérieures, p. attributions du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada
Article 4
Le secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada est assisté par des directeurs nommés par décret chargés d'animer, de coordonner et de suivre les activités liées : à la promotion sociale des moudjahidine et ayants droit de chouhada, à la préservation et à la valorisation du patrimoine historique et culturel, au contrôle, notamment, de la qualité de membre de l'ALN et de l'OCFLN, aux pensions, à l'informatique et aux fichiers.
