Article 1er

Sans préjudice des dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 du décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 susvisé, le Chef du Gouvernement nomme, par décret exécutif pris en Conseil de Gouvernement, sur proposition du (ou des) ministre (s) concerné (s) aux fonctions supérieures suivantes : secrétaire général de ministère, directeur d'administration centrale, secrétaire général de wilaya, directeur général ou directeur d'établissement public à vocation nationale, pour lesquels il n'est pas prévu un autre mode de nomination.

Le décret exécutif de cessation de fonctions intervient dans les mêmes formes.