Article 7

La direction des personnels et de la réglementation comprend:

1) La sous-direction des personnels médical et paramédical qui comporte :

a) le bureau du personnel médical,

b) le bureau du personnel paramédical,

c) le bureau du personnel étranger et de la coopération.

2) La sous-direction des personnels administratifs, techniques et de service qui comporte :

a) le bureau du personnel administratif, technique et de service,

b) le bureau du personnel de l'administration centrale.

3) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte:

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau du contentieux,

c) le bureau des relations de travail.