Article 4

La direction de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiqués comprend :

1) La sous-direction de la normalisation et du contrôle pharmaceutiques qui comporte :

a) le bureau de la normalisation pharmaceutique,

b) le bureau du contrôle pharmaceutique,

c) le bureau des stupéfiants,

2) La sous-direction de la régulation des produits pharmaceutiques qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et de l'évaluation de la consommation des produits pharmaceutiques,

b) le bureau de l'information pharmaceutique,

c) le bureau du contrôle de qualité des produits pharmaceutiques,