Article 2

La direction de la normalisation et de l'organisation du système de santé comprend :

1) La sous-direction de la normalisation du système de santé qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et de l'organisation des structures de santé,

b) le bureau de la coordination interrégionale,

c) le bureau de la hiérarchisation des soins,

d) le bureau des programmes des soins.

2) La sous-direction de l'évaluation des activités des structures et des professions de santé qui comporte :

a) le bureau de la normalisation des activités,

b) le bureau de l'évaluation et du contrôle,

c) le bureau des urgences et du plan d'organisation des actions,

d) le bureau du contrôle des professions et des structures privées et para-publiques de santé.

3) La sous-direction de la normalisation des équipements qui comporte:

a) le bureau des infrastructures,

b) le bureau des équipements et de l'intégration,

c) le bureau de la maintenance.