Décret exécutif n° 90-124
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-124 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de la santé, p
Article 10
Sont abrogées les dispositions du décret n° 89-80 du 6 juin 1989 susvisé.