Article 7

La direction de la réglementation, de la protection et de l'usage de l'eau comprend :

1) - La sous-direction du domaine public hydraulique qui comporte:

a) le bureau des ressources hydrauliques,

b) le bureau de la protection du domaine public hydraulique,

c) le bureau de la qualité des eaux.

2) La sous-direction de l'économie et de la tarification de l'eau qui comporte :

a) le bureau de l'information sur l'utilisation de l'eau,

b) le bureau de la tarification de l'eau.

3) La sous-direction des concessions qui - comporte :

a) le bureau des concessions d'irrigation,

b) le bureau des concessions d'alimentation en eau potablė,

c) le bureau de l'évaluation.