Décret exécutif n° 90-123
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, p
Article 16
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles des décrets n° 89-132 du 25 juillet 1989, n° 89-135 du 1er août 1989, nº 89-159 du 15 août 1989 susvisés.
