Décret exécutif n° 90-122
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-122 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l'équipement, p
Article 8
Le ministre de l'équipement participe avec les autorités concernées : à l'élaboration des plans de transports, à l'élaboration des plans à moyen terme de développement des infrastructures ferroviaires, à l'élaboration des plans directeurs des grandes infrastructures urbaines et suburbaines de transports.