Décret exécutif n° 90-122
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-122 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l'équipement, p
Article 4
Le ministre de l'équipement veille à l'exploitation et à la maintenance des ouvrages et installations hydrauliques et impulse le développement des activités qui leur sont liées.
Il initie, élabore et met en œuvre toute mesure à caractère législatif et réglementaire à cet effet.
Il assure, en liaison avec le ou les secteurs concernés, la mise en œuvre et le suivi de l'exécution des programmes d'irrigation et d'assainissement agricole.