Décret exécutif n° 90-122
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-122 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l'équipement, p
Article 26
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles des décrets nº 89-131 du 25 juillet 1989, 89-134 du 1er août 1989 et 89-159 du 15 août 1989 susvisés.