Décret exécutif n° 90-122
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-122 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l'équipement, p
Article 19
Le ministre de l'équipement est chargé d'assurer le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère, ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.