Article 4

La direction des ressources humaines et de l'administration des moyens comprend : 1°) La sous-direction de la formation et de l'emploi qui comporte:

a) le bureau de la formation et du perfectionnement,

b) le bureau de l'emploi, 2°) La sous-direction de la gestion du personnel qui comporte :

a) le bureau de l'administration du personnel,

b) le bureau des affaires, sociales, 3°) La sous-direction du budget et des moyens généraux qui comporte :

a) le bureau du budget et de la comptabilité,

b) le bureau des moyens généraux, 4°) La sous-direction de la documentation générale et des archives qui comporte :

a) le bureau de la documentation générale,

b) le bureau des archives.