Article 3

La direction de la normalisation et des études juridiques comprend : 1°) La sous-direction de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et de la qualité,

b) le bureau de la métrologie,

c) le bureau de la propriété industrielle, 2°) La sous-direction de la recherche et du développement qui comporte :

a) lę bureau de la technologie et de la recherche appliquée,

b) le bureau de l'ingénierie et du process. 3º) La sous-direction de la protection industrielle qui comporte:

a) le bureau de la sécurité industrielle,

b) le bureau des contrôles techniques, 4°) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte :

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau de la réglementation et du contentieux.