Article 9

En matière d'information industrielle, le ministre de l'industrie : conçoit et met en place un système d'information industriel cohérent avec la politique nationale en la matière, soutient les activités visant la constitution, la circulation et la diffusion de l'information et de la documentation nécessaires aux activités du secteur, veille à l'intensification des relations et de la consultation professionnelle et prend toutes mesures pour favoriser l'organisation des cadres de rencontres, d'échanges et de diffusion de l'information scientifique et technique relative à son champ d'activité.