Décret exécutif n° 90-12
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l'agriculture
Article 9
Le ministre de l'agriculture assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. i