Décret exécutif n° 90-119
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, p
Article 5
La direction de la coopération et de la réglementation qui comprend :
1) La sous-direction de la réglementation qui comporte:
a) le bureau de la réglementation,
b) le bureau des études juridiques,
c) le bureau du contentieux,
d) le bureau de la codification.
2) La sous-direction de la coopération qui comporte :
a) le bureau des relations bilatérales,
b) le bureau des relations multilatérales.
