Article 4

La direction de la planification comprend :

1) La sous-direction des études et de la prospective qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau des prévisions et des statistiques.

2) La sous-direction des équipements socio-éducatifs qui comporte :

a) le bureau de la planification,

b) le bureau de la valorisation des infrastructures et équipements socio-éducatifs.

3) La sous-direction de l'informatique et de la documentation qui comporte :

a) le bureau de l'informatique,

b) le bureau de la documentation et des archives.