Décret exécutif n° 90-118
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de la jeunesse, p
Article 13
Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la jeunesse : participe à l'élaboration des règles statutaires applicables aux personnels du secteur ; évalue les besoins du ministère en moyens humains, matériels et financiers et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.