Article 9

Dans le cadre de leurs attributions, les personnels des établissements de formation professionnelle sont tenus de participer à l'organisation, à la correction, aux jurys des examens, tests et concours ainsi qu'aux opérations de formation, de perfectionnement et de recyclage organisées par l'autorité chargée de la formation professionnelle.

Ils peuvent, en outre, être appelés à exercer toutes autres missions liées à leur domaine d'activité.