Article 96

Les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du deuxième grade, chargés de recherche sont nommés, après avis du conseil technique et scientifique prévu à l'article 95 ci-dessus parmi les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade ayant cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité et justifiant de travaux d'étude, de recherche ou de publication.

Chapitre II Les personnels d'encadrement Section 1 Le directeur de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage Paragraphe I Définition des tâches