Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE III — LES POSTES SUPERIEURS
Article 88
Les professeurs d'enseignement professionnel de réadaptation sont nommés, au choix, parmi les professeurs d'enseignement professionnel justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.
Section 3 Le professeur d'enseignement professionnel chef de section Paragraphe I Définition des tâches