Article 78

Les sous-intendants des établissements de formation professionnelle sont recrutés :

1) par voie de concours, sur titre, parmi les candidats titulaires du diplôme de centres de formation administrative « profil sous-intendant » ou d'un titre reconnu équivalent ;

2) par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les adjoints des services économiques et les fonctionnaires appartenant à des corps de même niveau, confirmés, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité ;

3) au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les adjoints des services économiques confirmés, justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Paragraphe III Dispositions transitoires