Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre VI — Les personnels d'intendance › Section 2 — Le corps des sous-intendants des établissements de formation professionnelle
Article 77
Les sous-intendants des établissements de formation professionnelle assistent l'intendant ou le sous-intendant gestionnaire dans la gestion matérielle et financière de l'établissement de formation professionnelle.
Ils peuvent les suppléer en cas d'empêchement ou d'absence.
Paragraphe II Conditions de recrutement
