Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre VI — Les personnels d'intendance › Section 2 — Le corps des sous-intendants des établissements de formation professionnelle
Article 76
Le corps des sous-intendants des établissements de formation professionnelle comprend un grade unique : le grade de sous-intendant des établissements de formation professionnelle.
Paragraphe I Définition des tâches
