Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
Chapitre II — Droits et obligations
Article 5
Nul ne peut être recruté en qualité d'enseignant s'il n'est de bonne moralité, s'il ne remplit les conditions d'aptitudes physiques compatibles avec la fonction et s'il a fait l'objet d'une interdiction d'enseigner.
Les conditions d'aptitudes physiques mentionnées à l'alinéa précédent sont définies conformément à la réglementation en vigueur.