Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre III — Les personnels de surveillance et de soutien technique › Section 1 — Le corps des surveillants généraux
Article 48
Les surveillants généraux sont recrutés :
1) par voie d'examen professionnel parmi : les professeurs d'enseignement professionnel justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité ; les adjoints de formation justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité.
2) au choix: les professeurs d'enseignement professionnel justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité et les adjoints de formation, justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.
