Article 44

Les adjoints techniques et pédagogiques sont recrutés, au choix, parmi les professeurs d'enseignement professionnel justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité et les surveillants généraux de la formation professionnelle issus du corps des professeurs d'enseignement professionnel, justifiant de quatre (4) années minimum d'ancienneté en cette qualité, inscrits sur une liste d'aptitude et ayant suivi avec succès un stage de formation spécialisée dont la durée et les modalités d'organisation sont fixées par l'autorité chargée de la formation professionnelle.

Paragraphe III Dispositions transitoires