Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre I — Les personnels enseignants › Section 2 — Le corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel
Article 41
Sont intégrés en qualité de professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du deuxième grade, les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel justifiant du diplôme d'ingénieur d'Etat ou d'architecte d'Etat ou d'un titre reconnu équivalent.
